POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DATE DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 janvier 2021
Préserver la vie privée des clients et des visiteurs du site Web de Cuisinart est pour nous une priorité. La présente politique décrit les pratiques actuelles sur www.cuisinart.fr (le « Site ») en faveur de la protection des données vous concernant - vos données à caractère personnel - et du respect de votre vie privée. BaByliss SARL pour sa division Cuisinart (« BaByliss » ou « Cuisinart ») a souhaité s’engager en faveur de la protection de vos données à caractère personnel et respecte la règlementation applicable, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente Politique de protection des données s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à votre égard.
Vous trouverez ici l’ensemble des informations sur la manière dont BaByliss collecte, traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services sur le Site.
1. NOUS CONTACTER
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du Site est BABYLISS SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923, dont le siège est situé Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France (« BaByliss », « Cuisinart », « nous », « notre »).
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel et ce que nous en faisons, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
BABILYSS SARL
Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
France
Tél : +33 (0) 1 46 56 47 57
ou dataprivacy_fr@conair.com
2. FINALITÉ ET UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous sommes amenés à vous demander des données à caractère personnel lorsque vous achetez un produit, participez à un jeu concours, effectuez une demande de service, répondez à un questionnaire d'enquête, souscrivez un abonnement ou pour tout autre engagement de votre part dans une activité de notre site. Les données qui doivent obligatoirement être collectées vous le sont précisées au moment de la collecte, ainsi que les conséquences liées à un refus de communication de ces données. Dans le cadre de ces activités, nous sommes amenés à collecter notamment : votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail de façon à pouvoir vous contacter.
De plus, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous collectons des informations sur votre matériel ou vos logiciels telles que vos adresses IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous visitez sur notre site, vos pages de référence et de sortie, ainsi que les dates et heures de vos visites.
Les données concernant vos visites sont nécessaires pour l'administration du Site et procurent notamment des informations statistiques générales sur sa fréquentation.
Le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat entre vous et BaByliss afin d’assurer notamment la gestion des commandes ; sur l’intérêt légitime de BaByliss ; et/ou être basé sur votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, BaByliss utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalisée et d’améliorer ses services. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Politique des Cookies.
3. DESTINATAIRES ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données ne sont pas transmises à des tiers en dehors du Groupe CONAIR dont fait partie Cuisinart, et des transferts de données prévus à l’article 6.
Il nous arrive de conclure des contrats avec d'autres sociétés pour la mise à disposition de services tels que l'emballage et l'envoi d'informations, les réponses aux questions des utilisateurs ainsi que le traitement des transactions par carte de crédit. Nous ne fournissons alors à ces partenaires que les données dont ils ont besoin pour fournir leurs services. Ils ne sont aucunement autorisés à les utiliser à d’autres fins et nous exigeons d'eux qu'ils respectent strictement les termes de la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel dans le cas où nous estimons en toute bonne foi y être contraints par la loi ou une procédure judiciaire, ou pour défendre nos droits et intérêts, ainsi que ceux de nos membres, fournisseurs ou utilisateurs. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités chargées de l'application de la loi toutes les activités que nous pensons en toute bonne foi être illicites. Nous pouvons divulguer certaines données à caractère personnel lorsque nous croyons de bonne foi que la publication est nécessaire pour se conformer à la loi ; faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords ; ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'un tiers.
Dans le cas où nous serions engagés dans une transition administrative comme une fusion, l'acquisition par une autre société, la vente d'une partie ou de la totalité de nos avoirs, les données à caractère personnel de nos utilisateurs seront, dans la plupart des cas, transmises avec les avoirs transférés. La transmission de vos données à caractère personnel vous sera notifiée dans les conditions décrites ci-après (« article 11 - Amendements à cette déclaration »).
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont conservées par Cuisinart pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :
BaByliss est susceptible de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de BaByliss en cas d’action contentieuse ou judiciaire (y compris à titre préventif) pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.
Dans tous les cas, vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
5. RESPECT DE VOTRE CONSENTEMENT
Certains traitements de données à caractère personnel peuvent nécessiter l’obtention de votre consentement de manière préalable.
Vous disposez, conformément au RGPD, du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment et sans aucune justification. Il vous est précisé que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour ce faire, vous pouvez prendre directement contact avec nos services à l'adresse BABYLISS SARL - Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – France (Tél : +33 (0)1 46 56 47 57) ou par email à dataprivacy_fr@conair.com.
Nous vous prions de noter que nous conserverons les données à caractère personnel que nous aurions pu collecter jusqu’à la mise en œuvre effective de votre demande de retrait du consentement. Les données ainsi collectées seront conservées pendant toute la durée de la période de conservation précisée dans la présente politique.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Certaines données à caractère personnel collectées par le biais du Site font l’objet des traitements par des prestataires de services qui sont établis dans le territoire des États-Unis tels ceux listés ci-après. Le transfert des données personnelles est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
| PRESTATAIRE DE SERVICE | SERVICE EFFECTUÉ | GARANTIE |
| Salesforce Commerce Cloud | Hébergement du Site | Clauses Contractuelles Types |
| Acoustic | Gestion des newsletters | Clauses Contractuelles Types |
| Bazaarvoice | « Ratings & Reviews » et « Questions & Answers » | Clauses Contractuelles Types |
Par ailleurs, certaines données à caractère personnel font l’objet de traitements (hébergement, opérations de maintenance) par notre société mère située aux États-Unis, la société CONAIR CORPORATION. Le transfert des données personnelles est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
Vous pouvez nous demander l’accès à ces garanties en nous contactant au : dataprivacy_fr@conair.com
7. VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans les limites et réserves portées par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de nos services à l'adresse BABYLISS SARL - Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – France (Tél : +33 (0) 1 46 56 47 57) ou dataprivacy_fr@conair.com.
Lorsque vous demandez à être exclus de nos campagnes commerciales, vous continuez néanmoins à recevoir les messages de service qui vous concernent, et notamment les confirmations de commande, les avis légaux et les messages importants pour l'utilisation des services que vous nous avez achetés.
8. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, BaByliss et ses partenaires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel, et utilisons diverses technologies et procédures pour assurer leur protection. Ainsi, nous stockons les données à caractère personnel dans une installation à accès limité, sécurisé, et les informations sensibles qui nous sont transmises par le biais du e-commerce (comme les numéros de carte de crédit) sont cryptées pour transmission à l'aide du protocole SSL (Socket Layer). Le cryptage SSL est conçu pour rendre les informations indéchiffrables par quiconque autre que nous-mêmes.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
BaByliss SARL ne collecte sciemment aucune donnée à caractère personnel de mineurs de moins de 15 ans.
10. LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
BaByliss vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
11. CONFIDENTIALITÉ ET FORUMS DE DISCUSSION EN LIGNE
Les informations que vous publiez sur des commentaires en ligne sur le site sont accessibles aux autres personnes ayant accès aux forums et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des données à caractère personnel que vous choisissez de communiquer sur ces commentaires.
12. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES GIF INVISIBLE
Nous pouvons également utiliser la technologie des GiF transparents, également appelée balises Web, ou des indicateurs d'action comme dispositifs pour collecter des données agrégées sur les visites de notre site afin de voir la manière dont les utilisateurs y accèdent et naviguent. Cette technologie peut également nous servir à suivre la réception de pages HTML par message e-mail. Ces données sont collectées exclusivement pour être utilisées dans nos opérations de marketing et de recherche.
13. AMENDEMENTS À CETTE DÉCLARATION
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut faire l'objet de mises à jour ponctuelles. Lorsqu'une mise à jour est effectuée, la date de "dernière mise à jour", qui figure au début de la déclaration est actualisée en conséquence. Si des modifications importantes, susceptibles d'influer sur notre utilisation de vos données personnelles, sont apportées à la présente déclaration, nous en informerons les utilisateurs en plaçant une mention bien visible sur la page d'accueil de notre Site.